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Accobams

Parties & Etats riverains

« Partie » signifie un Etat de l’aire de répartition ou une organisation d’intégration économique régionale pour lesquels cet Accord est en vigueur.

« Etat de l’aire de répartition » signifie tout Etat qui exerce sa souveraineté et/ou sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition d’une population de Cétacés couverte par cet Accord, ou un Etat dont les navires battant son pavillon exercent des activités dans la zone de l’Accord susceptibles d’affecter la conservation des Cétacés.

Le présent Accord est ouvert à la signature de tout Etat de l’aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet Etat fassent ou non partie de la zone de l’Accord, ou aux organisations d’intégration économique régionale dont un des membres au moins est un Etat de l’aire de répartition.

Chaque Partie désigne un Point Focal pour l’Accord.

 

Liste des Points Focaux

Liste des Parties et Signataires

Statut des Parties ayant approuvé les Amendements à l’Accord