Structure Organisationnelle

Les organismes suivants sont prévus dans l’Accord afin de promouvoir sa mise en œuvre :

 

La Réunion des Parties (MOP):

La MOP est l’organe décisionnel de l’ACCOBAMS. Il se réunit triennalement (à moins qu’il n’en décidé autrement) afin d’examiner les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’Accord et de fixer les priorités pour le prochain triennat. Les États de l’aire de répartition non-parties et les organisations économiques régionales limitrophes de la zone de l’Accord, ainsi qu’un certain nombre d’autres organisations et partenaires concernés ont le droit d’envoyer des observateurs à la MOP; d‘autres organismes qualifiés dans la conservation et la gestion des espèces de cétacés peuvent présenter une demande de statut d’observateur.

 

Le Bureau (BU):

La MOP élit un Bureau composé d’un Président et de quatre Vice-Présidents de la Réunion des Parties.

Le Bureau:
a) fournit une orientation politique générale et une direction opérationnelle et financière au Secrétariat de l’Accord et aux Unités de Coordination Sous-Régionales concernant la mise en œuvre et la promotion de l’Accord;
b) s’acquitte, entre les sessions de la Réunion des Parties, de toutes les activités temporaires qui lui sont assignées par la Réunion des Parties ou qui peuvent être dans son intérêt ;
c) représente les Parties auprès du Gouvernement du Pays hôte du Secrétariat de l’Accord, de la Réunion des Parties, du Dépositaire et des Parties des autres Organisations internationales sur les questions relatives à l’Accord et à son Secrétariat.

Le Bureau se réunit au moins deux fois entre deux Réunions des Parties. Une de ces Réunions devra avoir lieu six mois avant chaque Réunion des Parties et fera office de Réunion préparatoire à la Réunion des Parties.

 Le Président du Comité Scientifique est invité à prendre part aux Réunions du Bureau en tant qu’observateur.

La Sixième Réunion des Parties a approuvé la composition du Bureau comme suit pour la période triennale 2017-2019:

  • Président : M. Xavier STICKER (France)
  • Vice-présidente : Mme Rahima BERKAT (Algérie)
  • Vice-présidente : Mme Klodiana MARIKA (Albanie)
  • Vice-président : M. Savvas MICHAELIDES (Chypre)
  • Vice-président : M. Volodymyr DOMASHLINETS (Ukraine).

 

Le Secrétariat Permanent (plus d’infos ici):

Depuis février 2002, le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco accueille le Secrétariat Permanent. En 2010, l’Accord de Siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat de l’ACCOBAMS a été signé par le Président du Bureau de l’ACCOBAMS et le Secrétaire Exécutif au nom des Parties à l’ACCOBAMS.

Les fonctions du Secrétariat Permanent sont les suivantes:
a) organiser et assurer le secrétariat des sessions de la Réunion des Parties;
b) assurer la liaison et faciliter la coopération entre les États de l’aire de répartition, qu’ils soient ou non Parties à l’Accord, et les organes internationaux et nationaux dont les activités sont directement ou indirectement en rapport avec la conservation des Cétacés dans la zone de l’Accord;
c) assister les Parties dans l’application de l’Accord, en assurant une cohérence entre les sous‐régions et avec les dispositions prévues par d’autres instruments internationaux en vigueur;
d) exécuter les décisions qui lui sont dévolues par la Réunion des Parties;
e) attirer l’attention de la Réunion des Parties sur toute question relative au présent Accord;
f) présenter à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport sur ses travaux ainsi que sur ceux des Unités de coordination du Bureau et du Comité scientifique et sur l’application de l’Accord en se fondant sur des informations fournies par les Parties et d’autres sources;
g) gérer le budget du présent Accord;
h) fournir des renseignements au grand public sur le présent Accord et sur ses objectifs; et
i) remplir toute autre fonction qui lui est confiée aux termes du présent Accord ou par la Réunion des Parties.

De plus, le Secrétariat Permanent, en consultation avec le Comité scientifique et les Unités de coordination, prépare des lignes directrices portant entre autres sur:
a) la réduction ou l’élimination, dans la mesure du possible et aux fins du présent Accord, des interactions nuisibles homme‐Cétacés;
b) des méthodes de protection des habitats et de gestion des ressources naturelles pouvant concerner les Cétacés;
c) des mesures d’urgence; et
d) des méthodes de sauvetage.

Le Comité Scientifique (CS):

Le Comité Scientifique donne ses avis ainsi que les informations scientifiques pertinentes à la Réunion des Parties ou aux Parties par l’intermédiaire du Secrétariat Permanent.
Le Comité Scientifique doit:
a) fournir des conseils à la Réunion des Parties relatifs aux questions scientifiques et techniques ayant rapport à l’application de l’Accord et, selon les besoins, individuellement aux Parties entre les sessions, par l’intermédiaire de l’Unité de coordination de la sous‐région concernée;
b) donner son avis sur les lignes directrices tel que prévu à l’Article IV, paragraphe 3, examiner les évaluations préparées dans le cadre de l’Annexe 2 au présent Accord et formuler des recommandations à la Réunion des Parties quant à leur développement, leur contenu et leur mise en oeuvre;
c) examiner des évaluations scientifiques de l’état de conservation des populations de Cétacés;
d) donner un avis sur le développement et la coordination des programmes internationaux de recherche et de surveillance continue, et faire des recommandations à la Réunion des Parties au sujet des recherches supplémentaires à effectuer;
e) faciliter les échanges de l’information scientifique et des techniques de conservation;
f) préparer pour chaque session de la Réunion des Parties un rapport sur ses activités, rapport qui sera soumis au secrétariat de l’Accord au plus tard cent vingt jours avant la session de la Réunion des Parties et diffusé par le secrétariat de l’Accord à toutes les Parties;
g) émettre, dans le meilleur délai, un avis sur les dérogations dont il a été saisi, conformément à l’Article II, paragraphe 2; et
h) accomplir, le cas échéant, toute tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.

Le Comité Scientifique se réunit au moins deux fois entre deux Réunions des Parties.

 

Les Unités de Coordination Sous-Régionales (UCSR):

Les fonctions des Unités de coordination sous‐régionales sont les suivantes:
a) faciliter la mise en œuvre dans les sous‐régions respectives des activités prévues à l’Annexe 2 au présent Accord, conformément aux instructions de la Réunion des Parties;
b) rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et la mise en œuvre de l’Accord, et de pourvoir à une diffusion appropriée de ces informations; et
c) fournir un soutien administratif aux réunions du Comité scientifique et préparer un rapport destiné à la Réunion des Parties par l’intermédiaire du secrétariat de l’Accord.

Chaque Unité de coordination, en consultation avec le Comité Scientifique et le Secrétariat Permanent, facilite la préparation d’un ensemble d’études ou de publications internationales qui devront être régulièrement mises à jour, comprenant:
a) des rapports sur l’état et l’évolution des populations, ainsi que sur les lacunes dans les connaissances scientifiques;
b) un répertoire sous‐régional des zones importantes pour les Cétacés; et
c) un répertoire sous‐régional des autorités nationales, des centres de recherche et de sauvetage, des scientifiques et des organisations non‐gouvernementales s’occupant de cétacés.

À cette fin, lors de la Première Réunion des Parties, le Centre d’Activités Régionales du PAM du PNUE pour les zones spécialement protégées (CAR/ ASP) et la Commission de la mer Noire ont été désignés respectivement pour la Méditerranée et la zone atlantique adjacente et pour la mer Noire.

RAC-SPA   BSC